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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités de Keyfred Inc. (la « Société ») et de ses membres, ainsi que les conditions et modalités d'utilisation de « Photoz » (le « Service »), le service d'archivage et de communauté photographique fourni par la Société.

Article 2 – Définitions

Les termes employés dans les présentes Conditions ont la signification suivante.

1. « Service » désigne Photoz, fourni par la Société au moyen de ses applications iOS et Android, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités associées. Photoz a vocation à être le lieu où seules les photos que vous avez prises vous-même sont rendues publiques.
2. « Membre » désigne toute personne ayant accepté les présentes Conditions et utilisant le Service en se connectant avec un compte Google ou un compte Apple (iOS uniquement).
3. « Photo » désigne un fichier image qu'un Membre téléverse sur le Service, accompagné de ses métadonnées (telles que les données EXIF).
4. « Original » désigne le fichier photo tel que le Membre l'a téléversé, sans aucune modification.
5. « Dérivé » désigne une copie redimensionnée, une miniature ou une image filigranée créée à partir de l'Original en vue de son affichage dans le Service.
6. « Contenu » désigne l'ensemble des informations qu'un Membre publie ou saisit dans le Service, notamment les photos, titres, descriptions, tags, commentaires et informations de profil.
7. « Vérification de prise de vue » désigne le processus par lequel la Société classe une photo, sur la base de ses métadonnées (EXIF, XMP, C2PA) et d'une analyse par IA, dans l'une des catégories suivantes : prise de vue par appareil photo (camera), numérisation par scanner (scanner), image générée par IA (generated), œuvre numérique (digital_art), capture d'écran (screenshot) ou indéterminé (unknown).
8. « Public » désigne la publication d'une photo de sorte que les autres utilisateurs puissent la voir ; « Archive privée » désigne l'espace de stockage visible uniquement par le Membre.
9. « Grade d'auteur » désigne le grade (Standard, Bronze, Silver, Gold, Platinum, Diamond) que la Société calcule à partir des notes reçues par un Membre.
10. « Formule d'abonnement » désigne un niveau de service défini par la Société, tel que la formule Free et la formule payante Pro.

Article 3 – Informations sur la Société

La Société affiche les informations suivantes dans le Service afin que les Membres puissent les consulter facilement.

• Dénomination sociale : Keyfred Inc. (주식회사 키프레드)
• Représentant : Yonghee Lee (CEO)
• Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 581-87-03695
• Numéro de déclaration de vente à distance : 2026-서울중구-528
• Adresse : 474-7 Soraebi-ro, Sudong-myeon, Namyangju-si, Gyeonggi-do, République de Corée
• Téléphone : +82-10-5213-0417
• E-mail : support@photoz.co.kr

Article 4 – Publication et modification des présentes Conditions

1. La Société publie les présentes Conditions dans le Service afin que les Membres puissent les consulter à tout moment.
2. La Société peut modifier les présentes Conditions dans la mesure où cela ne contrevient pas aux lois applicables, notamment la loi sur la réglementation des conditions générales et la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique.
3. Lorsque la Société modifie les présentes Conditions, elle annonce dans le Service la date d'entrée en vigueur, les modifications et leurs motifs au moins 7 jours avant la date d'entrée en vigueur. Si une modification est défavorable aux Membres, la Société l'annonce au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur et en informe également chaque Membre individuellement, par exemple par e-mail ou par notification dans l'application.
4. En cas de changement de version majeure des présentes Conditions (par exemple, de 1.x à 2.0), la Société demande aux Membres de donner à nouveau leur consentement. Le Membre qui ne consent pas ne peut plus utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées et peut supprimer son compte.
5. Pour les modifications autres qu'un changement de version majeure, si la Société, lors de l'annonce ou de la notification prévue au paragraphe 3, a clairement indiqué que le Membre qui ne s'y oppose pas avant la date d'entrée en vigueur sera réputé l'avoir acceptée, et que le Membre ne s'y oppose pas, celui-ci est réputé avoir accepté les Conditions modifiées. Le Membre qui ne les accepte pas peut supprimer son compte.

Article 5 – Formation du contrat de service

1. Le contrat de service est formé lorsqu'une personne souhaitant utiliser le Service se connecte avec un compte Google ou Apple et accepte les éléments de consentement obligatoires sur l'écran d'inscription.
2. Les éléments de consentement obligatoires lors de l'inscription sont les suivants :
   • J'ai 14 ans ou plus (les résidents de l'Espace économique européen (EEE) doivent avoir atteint l'âge du consentement numérique fixé par leur pays, compris entre 13 et 16 ans) ;
   • Acceptation des Conditions générales d'utilisation ;
   • Consentement à la collecte et à l'utilisation des informations personnelles ;
   • Consentement à l'analyse des photos par IA ;
   • Consentement au transfert des informations personnelles à l'étranger.
3. Le consentement à la réception d'actualités et d'offres par e-mail ou par notification push est facultatif. Les Membres peuvent utiliser le Service sans le donner.
4. Le consentement à l'affichage de la localisation des photos est demandé séparément lorsque le Membre active pour la première fois l'affichage de la localisation d'une photo.
5. Les personnes de moins de 14 ans (ou, pour les résidents de l'EEE, n'ayant pas atteint l'âge du consentement fixé par leur pays) ne peuvent pas s'inscrire au Service. Si la Société apprend qu'un Membre relève de cette catégorie, elle peut résilier le contrat de service.

Article 6 – Compte

1. Les Membres se connectent au Service avec un compte Google (iOS et Android) ou un compte Apple (iOS). La Société ne reçoit ni ne conserve le mot de passe Google ou Apple d'un Membre.
2. Les Membres sont responsables de la sécurité de leurs appareils et du compte Google ou Apple qu'ils utilisent pour se connecter. La Société n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation d'un compte par un tiers en raison d'un manquement du Membre à en assurer la sécurité, sauf faute de la Société.
3. Si un Membre constate que son compte a été piraté ou est utilisé sans autorisation, il doit en informer immédiatement support@photoz.co.kr.
4. Les Membres ne peuvent pas utiliser le compte d'une autre personne, ni céder ou prêter leur compte à une autre personne.

Article 7 – Protection des informations personnelles

La Société protège les informations personnelles des Membres conformément aux lois applicables. Le traitement des informations personnelles est régi par la « Politique de confidentialité de Photoz » et la « Notice IA de Photoz », qui sont distinctes.

Article 8 – Obligations de la Société

1. La Société respecte les lois applicables et les présentes Conditions et s'efforce de fournir le Service de manière stable.
2. La Société ne met les Originaux à la disposition de personne d'autre que le Membre qui les a téléversés, et maintient des mesures techniques visant à protéger les Originaux.
3. Si la Société estime fondé l'avis ou la réclamation d'un Membre, elle le traite et informe le Membre du résultat par e-mail ou par tout autre moyen.

Article 9 – Obligations des Membres et actes interdits

1. Les Membres doivent respecter les lois applicables, les présentes Conditions et les consignes fournies dans le Service.
2. Il est interdit aux Membres :
   1. de téléverser, en tant que leur propre œuvre, des photos qu'ils n'ont pas prises ou sur lesquelles ils ne détiennent aucun droit ;
   2. de tenter de contourner la Vérification de prise de vue, par exemple en falsifiant ou en modifiant des métadonnées afin de rendre publique une image générée par IA, une œuvre numérique ou une capture d'écran en tant que photo prise ;
   3. de téléverser des contenus pédopornographiques, des images sexuellement explicites ou des images violentes ou macabres ;
   4. de porter atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit d'auteur, au droit à l'image et au droit au respect de la vie privée ;
   5. de harceler d'autres utilisateurs ou de publier des Contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la haine envers autrui ;
   6. de contourner ou de désactiver les mesures de protection des contenus de la Société, telles que le blocage des captures d'écran, les filigranes et les URL signées, ou de collecter, copier ou diffuser les photos d'autres utilisateurs sans autorisation ;
   7. d'accéder au Service par des moyens automatisés (tels que des bots ou des scrapers) ou d'entraver le fonctionnement normal du Service ;
   8. d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'utiliser le compte d'une autre personne ;
   9. de transmettre du code malveillant ou d'accéder sans autorisation aux systèmes de la Société ;
   10. d'utiliser le Service à des fins de publicité ou de promotion commerciale sans l'accord préalable de la Société ;
   11. de commettre tout autre acte contraire aux lois applicables.

Article 10 – Politique de contenu : photos que vous avez prises vous-même

1. Les Membres ne peuvent téléverser que des photos qu'ils ont prises eux-mêmes ou des photos qu'ils ont le droit de téléverser.
2. En téléversant une photo, le Membre garantit qu'il a pris la photo lui-même ou qu'il en détient les droits, et que la photo ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.
3. Si un Membre manque à cette garantie et que la Société ou un tiers subit un préjudice de ce fait, le Membre est responsable de ce préjudice, sauf s'il n'a commis aucune faute.

Article 11 – Vérification de prise de vue et restrictions de publication

1. Toute photo téléversée est d'abord enregistrée dans l'Archive privée.
2. Le serveur de la Société effectue la Vérification de prise de vue sur la base des métadonnées de la photo (EXIF, XMP, C2PA) et d'une analyse par IA. Tout résultat préliminaire affiché par l'application avant le téléversement n'est fourni qu'à titre indicatif ; la décision finale est prise par le serveur.
3. Seules les photos dont la Vérification de prise de vue aboutit à une prise de vue par appareil photo (camera) ou à une numérisation par scanner (scanner) peuvent être rendues publiques.
4. Les photos identifiées comme des images générées par IA, des œuvres numériques ou des captures d'écran peuvent être téléversées mais ne peuvent pas être rendues publiques. Elles restent dans l'Archive privée, où seul le Membre peut les voir.
5. Si les éléments sont insuffisants pour statuer (unknown), la photo reste privée et la Société informe le Membre du résultat et de ses motifs.
6. La Vérification de prise de vue est effectuée par des moyens automatisés et peut être erronée. Les Membres peuvent demander une explication sur une décision, la contester et demander un examen humain. Les modalités sont précisées dans la « Notice IA de Photoz » et la « Politique de confidentialité de Photoz ».

Article 12 – Contrôle de sécurité au téléversement et contenus interdits

1. La Société effectue un contrôle de sécurité sur chaque photo téléversée. Les photos identifiées comme des contenus pédopornographiques, des images sexuellement explicites ou des images macabres sont refusées et ne sont pas publiées dans le Service.
2. Les photos refusées ne peuvent pas être utilisées dans le Service. Toutefois, afin de satisfaire à ses obligations légales, la Société peut conserver une telle photo à titre de preuve, chiffrée et dans un espace de stockage distinct de son stockage général, pendant la durée exigée par la loi.
3. La Société peut effectuer des signalements ou transmettre des éléments aux autorités compétentes conformément à la loi.
4. La Société peut restreindre l'utilisation d'un Membre qui téléverse des contenus interdits conformément à l'article 22.
5. Les photos qui ne peuvent pas être évaluées automatiquement, par exemple parce que le fichier est illisible, peuvent rester privées et faire l'objet d'un examen humain.

Article 13 – Fonctionnalités d'IA

1. La Société utilise l'IA pour le contrôle de sécurité, pour assister la Vérification de prise de vue et pour suggérer des titres, descriptions, tags et catégories. Les détails figurent dans la « Notice IA de Photoz ».
2. Les titres, descriptions, tags et autres éléments créés par l'IA ne sont que des suggestions. Ils ne deviennent le Contenu du Membre qu'une fois modifiés ou approuvés par celui-ci. Il appartient aux Membres de vérifier et de modifier les suggestions avant publication.

Article 14 – Droit d'auteur et licence

1. Le droit d'auteur sur les photos et Contenus téléversés par un Membre reste la propriété du Membre (l'auteur). La Société n'acquiert pas le droit d'auteur du Membre.
2. Le Membre concède à la Société un droit non exclusif et gratuit, limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service, de stocker les photos et Contenus, de créer des Dérivés (redimensionnement et apposition de filigranes) et de les afficher au sein du Service.
3. La Société n'utilise pas les photos d'un Membre au-delà du périmètre défini au paragraphe 2 et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA.
4. La licence prévue au paragraphe 2 prend fin lorsque le Membre supprime la photo ou supprime son compte, sauf lorsque la conservation est exigée en vertu de l'article 12, paragraphe 2, ou des lois applicables.
5. Les droits sur le Service lui-même (applications, design, marques, logos, logiciels, etc.) appartiennent à la Société.

Article 15 – Protection des Originaux et téléchargements

1. Seul le Membre qui a téléversé un Original peut télécharger cet Original, au moyen d'une URL signée valable pendant une courte durée. Aucun autre utilisateur ne reçoit jamais les Originaux ni de téléchargement de ceux-ci. Il appartient néanmoins aux Membres de conserver leurs propres copies de leurs fichiers originaux.
2. Le Service ne fournit aux autres utilisateurs que des Dérivés filigranés, au moyen d'URL signées valables pendant une courte durée.
3. Les applications bloquent les captures d'écran et l'enregistrement de l'écran sur les écrans affichant des photos. Toutefois, en raison des caractéristiques des appareils et des systèmes d'exploitation, il n'est pas possible d'empêcher totalement toute copie.

Article 16 – Signalement des atteintes aux droits

1. Toute personne estimant que sa photo a été volée ou qu'un Contenu du Service porte atteinte à ses droits peut le signaler en envoyant à support@photoz.co.kr le lien vers le Contenu ainsi que des éléments démontrant qu'elle est titulaire des droits (tels que le fichier original ou les informations de prise de vue).
2. À réception d'un signalement, la Société peut masquer la photo pendant l'examen du signalement ; elle en informe le Membre ayant téléversé la photo et lui donne la possibilité de répondre.
3. Si l'examen conclut à une atteinte, la Société supprime la photo et peut suspendre les Membres auteurs d'atteintes répétées.
4. La procédure prévue au présent article ne limite pas les procédures prévues par les lois applicables, notamment la loi sur le droit d'auteur.

Article 17 – Localisation des photos

1. Les informations de localisation GPS contenues dans une photo ne sont pas affichées publiquement par défaut.
2. La localisation n'est affichée aux autres utilisateurs que si le Membre active l'affichage de la localisation pour la photo concernée et choisit un niveau de précision (exacte, quartier ou ville), et uniquement selon la précision choisie.
3. Les Membres peuvent à tout moment désactiver l'affichage de la localisation ou en modifier la précision.

Article 18 – Grade d'auteur

1. La Société recalcule régulièrement le Grade d'auteur de chaque Membre (Standard, Bronze, Silver, Gold, Platinum, Diamond) en fonction des notes reçues par le Membre.
2. Le Grade d'auteur reflète l'activité au sein du Service ; il n'a aucune valeur monétaire et ne confère aucun droit juridique.

Article 19 – Modification et suspension du Service

1. La Société peut modifier tout ou partie du Service pour des raisons opérationnelles ou techniques. Les modifications importantes défavorables aux Membres sont annoncées dans le Service au moins 7 jours à l'avance (30 jours si la modification concerne des services payants).
2. La Société peut suspendre temporairement le Service pour des raisons inévitables telles que la maintenance, le remplacement ou la panne d'équipements, des défaillances de communication ou des catastrophes naturelles. La Société l'annonce à l'avance ou, lorsque cela n'est pas possible, a posteriori.
3. Si la Société met fin au Service en raison de la cessation de son activité, elle l'annonce dans le Service et en informe les Membres individuellement au moins 30 jours avant la date de fin.

Article 20 – Formules d'abonnement et paiement

1. Le Service propose les Formules d'abonnement suivantes.

   Formule	Limite mensuelle de téléversement	Photos par lot de téléversement
   Free	Illimité	10
   Pro	Illimité	30

2. Le prix, la période de facturation et les autres conditions particulières de la formule Pro sont indiqués dans l'application et sur l'écran d'achat de l'App Store ou de Google Play avant l'achat.

3. La formule Pro est payée sous forme d'abonnement intégré à l'application via l'App Store ou Google Play, et le paiement est traité selon le système de paiement et les conditions de chaque boutique. La Société ne reçoit pas les données de carte bancaire ni aucune autre information relative aux moyens de paiement des Membres.

4. Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon les modalités définies par chaque boutique, sauf résiliation par le Membre. Les Membres peuvent résilier leur abonnement depuis l'écran de gestion des abonnements de chaque boutique. La seule suppression de l'application ou du compte Photoz peut ne pas suffire à résilier l'abonnement souscrit auprès de la boutique.

5. Si la Société modifie le contenu ou le prix d'une formule, elle en informe préalablement les Membres conformément aux articles 4 et 19.

Article 21 – Rétractation et remboursements

1. Les remboursements sont demandés auprès de l'App Store ou de Google Play, selon la boutique ayant traité le paiement, conformément à la politique de remboursement de celle-ci.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les droits garantis aux Membres par les lois applicables, tels que le droit de rétractation prévu par la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, ne sont pas limités. Les Membres ayant besoin d'aide pour un remboursement peuvent contacter support@photoz.co.kr.
3. Si un Membre ne peut pas utiliser un service payant pour des raisons imputables à la Société, la Société prend les mesures nécessaires conformément aux lois applicables et à la politique de chaque boutique.

Article 22 – Restrictions d'utilisation

1. Si un Membre enfreint l'article 9 ou téléverse des contenus interdits, la Société peut, compte tenu de la nature, de la gravité et de la répétition de l'infraction, adresser un avertissement, masquer ou supprimer des Contenus, restreindre les téléversements, ou suspendre le compte temporairement ou définitivement.
2. En cas d'infraction grave, telle que le téléversement de contenus pédopornographiques, la Société peut suspendre le compte immédiatement sans avertissement préalable.
3. Lorsque la Société restreint l'utilisation, elle informe le Membre du motif et de la durée de la restriction. Le Membre peut contester cette décision par e-mail à support@photoz.co.kr ; si la contestation est jugée fondée, la Société lève immédiatement la restriction.

Article 23 – Suppression du compte et résiliation

1. Les Membres peuvent supprimer leur compte à tout moment dans l'application, sous Profil → Supprimer le compte, après s'être reconnectés pour confirmer leur identité.
2. La suppression entraîne l'effacement immédiat et irréversible des éléments suivants : photos et Originaux, profil, tags, suivis, mentions « J'aime » et enregistrements, ainsi que toutes les sessions de connexion. Si le Membre s'est connecté avec Apple, la Société révoque les jetons de connexion Apple.
3. Nonobstant le paragraphe 2, les registres dont la conservation est exigée par les lois applicables, les registres de consentement pseudonymisés et les preuves issues du contrôle de sécurité exigées par la loi sont conservés pendant les durées indiquées dans la « Politique de confidentialité de Photoz », puis détruits.
4. La Société peut résilier le contrat de service si un Membre relève d'un motif de suspension définitive au titre de l'article 22 ; dans ce cas, elle informe le Membre du motif.

Article 24 – Dommages et intérêts et limitation de responsabilité

1. Si la Société ou un Membre enfreint les présentes Conditions et cause un préjudice à l'autre partie, il est tenu de réparer ce préjudice, sauf s'il n'a commis aucune faute.
2. La Société n'est pas responsable lorsqu'elle ne peut pas fournir le Service en raison d'un cas de force majeure échappant à son contrôle, tel qu'une catastrophe naturelle, une guerre, une coupure de courant ou une interruption de service des opérateurs de télécommunications.
3. La Société n'est pas responsable des perturbations dans l'utilisation du Service causées par des raisons imputables au Membre.
4. La Société n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de la licéité des Contenus publiés par les Membres, et n'a aucune obligation d'intervenir dans les litiges survenant par l'intermédiaire du Service entre Membres ou entre un Membre et un tiers, sauf faute de la Société.
5. Le présent article s'applique dans la mesure permise par les lois applicables, notamment la loi sur la réglementation des conditions générales et la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, et n'exclut pas la responsabilité de la Société en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

Article 25 – Droit applicable et juridiction compétente

1. Les présentes Conditions et tout litige relatif à l'utilisation du Service sont régis par le droit de la République de Corée. Cela n'affecte pas la protection accordée aux consommateurs par les dispositions impératives du droit du pays de résidence du Membre.
2. Les actions en justice relatives aux litiges entre la Société et un Membre sont portées devant le tribunal compétent en vertu du code de procédure civile de la République de Corée.

Article 26 – Langue

Les présentes Conditions sont fournies en coréen, anglais, japonais, chinois (simplifié), espagnol, portugais, français et allemand. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version coréenne prévaut.

Article 27 – Contact

Pour toute question concernant le Service ou les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

• E-mail : support@photoz.co.kr
• Téléphone : +82-10-5213-0417
• Adresse : Keyfred Inc., 474-7 Soraebi-ro, Sudong-myeon, Namyangju-si, Gyeonggi-do, République de Corée

Dispositions finales

Les présentes Conditions entrent en vigueur le 15 octobre 2026.